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Objet du site internet demarragedentreprise.com
L’adresse de notre site web est : https://demarragedentreprise.com.
Le présent site internet https://demarragedentreprise.com/ (ci-après le « site ») a pour objectif de fournir de l’information utile aux entrepreneurs en leur fournissant de l’information et des ressources utiles pour le démarrage d’entreprise. Cet objectif à la fois libéral et commercial vise à aider les entrepreneurs à trouver un ensemble de ressources sous la même adresse et ainsi profiter de bons plans.
L’objectif du présent site n’est pas de fournir des services professionnels au rabais, mais plutôt d’offrir un rapport qualité-prix de choix le tout accompagné d’informations pertinentes et de réponses aux question que les gens s’attelant à démarrer une entreprise doivent se poser.
Propriété intellectuelle
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• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse;
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant;
• Poser toute autre geste ou acte contraire à l’ordre public.
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Dénégation importante de responsabilité
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Contributions d’utilisateurs
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Collecte et utilisation des renseignements personnels
Par « renseignement personnels », il faut entendre les informations qui concernent les personnes physiques et permettent de les identifier. Ces informations comprennent notamment les nom, prénom(s), adresses résidentielles, adresses courriel, numéro de téléphone résidentiel, numéro de téléphone cellulaire, votre date de naissance, vos informations de paiement, ainsi que toute autre renseignement de même nature. Dans certaines juridictions, les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements se trouvant dans le domaine public, de même que certains renseignements de nature professionnelle.
La collecte de ces renseignements est effectuée soit par un formulaire d’abonnement à une infolettre, soit par une ouverture de compte aux fins de transiger en ligne avec nous et lors des communications avec nous. Dans les formulaires sur notre site, seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires. Par ailleurs, le fait de remplir les champs facultatifs sont destinés à nous fournir l’information requise afin de mieux vous aider et de personnaliser notre service à la clientèle et de gérer les comptes d’utilisateurs des abonnés à nos infolettres.
Protection des renseignements personnels
Les informations que nous recueillons sont maintenues sur des réseaux sécurisés auxquels seules les personnes autorisées par nous ont accès. Nous nous engageons également à ne pas partager ces informations avec des tiers sans votre consentement, sauf dans des circonstances exceptionnelles prévues spécifiquement dans la Loi.
Consentement et consultation des renseignements détenus
En soumettant vos renseignements personnels vous consentez à ce que nous puissions collecter et utiliser les informations permises par la Loi. Vous pouvez demander à obtenir communication des renseignements que nous détenons et nous vous le fournirons de bonne grâce à moins d’avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire ou que ces renseignements ne soient susceptibles de nuire sérieusement à un tiers.
Si les renseignements que nous détenons sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pourrez en demander la correction; vous pourrez également faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les verser au dossier.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte; et
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Ventes de biens et de services
Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.
Les services liés au présent document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons et sa correspondance à sa description.
Vente de biens et services juridiques par Réseau Fisconseils inc.
Réseau Fisconseils inc. est une firme juridique reconnue et régie par le Barreau du Québec. Les services juridiques rendus sont régis par la Loi sur le Barreau. Nous sommes en mesure de nous assurer que les documents préparés sont conformes à la loi et que les règles de confidentialité sont respectées. Nous nous assurons raisonnablement que les éléments contenus dans les descriptions sont livrés, sauf lorsqu’une raison légale, de fait ou autrement nous en empêche.
Réseau Fisconseils inc. est responsable des services juridiques qu’elle peut rendre et détient à cet effet une assurance responsabilité professionnelle. Elle n’est toutefois pas responsable de la garantie de l’accomplissement des délais requis par les utilisateurs, ni de tout autre élément que la vente en ligne n’a pas permis d’identifier ou que l’utilisateur préfère ne pas divulguer. De plus, un formulaire sera fourni à l’utilisateur afin d’identifier les informations pertinentes, mais elle n’est pas responsable des informations manquantes soit parce que non fournies ou non demandées.
Vente de services autres que juridiques rendus par des tiers (autres que Réseau Fisconseils inc.)
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Les services de tiers que nous offrons en vente comprennent :
• Services d’image de marque;
• Services de marketing numérique;
• Services de comptabilité; et
• Services de coaching.
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Nous nous assurons également du rendu des services et procédons à une évaluation par sondage des services rendus par les tiers auprès des utilisateurs une fois que les services sont rendus. Dans l’éventualité où un utilisateur des services désire porter plainte auprès de nous à l’endroit du fournisseur tiers, nous nous efforcerons d’entrer en contact avec le fournisseur tiers afin qu’il assure un suivi sur les services rendus. Nous demandons toutefois aux utilisateurs de porter leurs doléances et plaintes à l’attention du fournisseur tiers désigné avant de s’adresser à nous.
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Modes de paiement acceptés et droit d’annulation avec ou sans pénalité
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Facturation des services
Les services sont facturés en totalité à la commande du service.
Droit de résiliation de l’utilisateur dans les 24 heures
L’utilisateur conserve son droit de résilier le contrat à condition de le notifier à info@demarragedentreprise.com dans les 24 heures et avant que le fournisseur contacte l’utilisateur et que tout service soit rendu. Dans tous les cas, un montant de 100$, plus les taxes applicables, sera retenu sur le montant de la transaction.
Remboursement et annulation après la période de 24 heures
Tous les services vendus sur notre site et rendus sont non remboursables après la période de résiliation de 24 heures. Une transaction peut toutefois être annulée pour un motif acceptable avant que les services ne soient rendus. Toutefois, un montant de 100$, plus les taxes applicables, sera retenu sur le montant de la transaction.
Garanties
Nous nous engageons à garantir la délivrance des services rendus de manière conforme aux spécifications mentionnées. Certains services sont également assujettis aux normes prévues aux codes de déontologie applicables aux professionnels retenus qui sont membres d’un ordre professionnel reconnu au Québec. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la qualité des services rendus par des tiers désignés, qui eux seuls sont responsables d’en assurer la délivrance et la qualité.
Dispositions supplémentaires
Toute commande est sujette à approbation par Réseau Fisconseils inc. et peut être refusée unilatéralement par le remboursement. Une commande approuvée peut également être résiliée unilatéralement par le remboursement du montant avec ou sans pénalité.
Limitation de responsabilité
Réseau Fisconseils inc. ne sera aucunement responsable des dommages résultants de problème découlant de ce site. De plus, Réseau Fisconseils inc. et ses employés ne seront pas non plus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site par toute personne.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous acceptez par les présentes, d’indemniser Réseau Fisconseils inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document ou d’une loi applicable.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois du Québec et du Canada à l’exclusion de tout autre état et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., C. P-39.1) est la loi qui régit l’information recueillie sur le présent site. Elle réglemente la collecte, la détention et la communication de renseignements personnels par des entreprises privées exploitées au Québec. Les règles prévues par cette loi sont complétées par les dispositions du Code civil du Québec sur la protection de la vie privée. En cas de litige, entre un utilisateur et le Réseau Fisconseils inc. l’affaire doit être soumise à un tribunal compétent de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Longueuil à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
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