<-- retour à



ÉLABORER SON SITE INTERNET ET SA STRATÉGIE MARKETING (FORFAITS DE DÉVELOPPEMENT DE SITE INTERNET ET TARIFICATION)

  • SOCIÉTÉ PAR ACTIONS QUÉBÉCOISE

  • Constitution et organisation :
  • - Constitution auprès du Registraire des entreprises
  • - Désignation des administrateurs
  • - Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • - Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • - Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • - Mise en place du règlement de la société
  • - Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • - Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution non taxables de 347$
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS/TVH et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (retenues à la source et impôts)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles de celles de la société.
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs fondateurs) ou convention unanime entre actionnaires si un seul actionnaire (cette CUA peut éliminer les exigences d’assemblée générale annuelle en présence d’un seul actionnaire).

  • SOCIÉTÉ PAR ACTIONS FÉDÉRALE

  • Constitution et organisation :
  • - Constitution auprès de Corporations Canada
  • - Mise en ligne au Registre des entreprises
  • - Désignation des administrateurs
  • - Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • - Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • - Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • - Mise en place du règlement de la société
  • - Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • - Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution de 200$ et de déclaration initiale de 347$ non taxables
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et du Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (DAS, IMPÔTS)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles et de la société).
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs actionnaires)

  • ORGANISATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET DE SOCIÉTÉS DE PERSONNES

  • Constitution et organisation :
  • - Enregistrement au Registre des entreprises
  • -Inscription aux registres de la TPS, TVH et TVQ
  • -Consultation d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste
  • -Consultation d’une heure avec un avocat fiscaliste
  • -Contrat d’une page établissant l’objet de la société et les contributions respectives des associés
  • -Contrat plus complet indiquant les modalités de séparation des associés
  • -Contrat de société en commandite simple
  • -Livre de société

  • Entreprise individuelle

  • 555 $

  • ACHETER

  • Société en nom collectif de base

  • 1 055 $

  • ACHETER

  • Société en nom collectif élaborée

  • 2 055 $

  • ACHETER

  • Société en commandite

  • 4 055 $

  • ACHETER

Société par actions québécoise constituée en 2020

Bronze
1 143$
  • Constitution auprès du Registraire des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution non taxables de 343$
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS/TVH et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (retenues à la source et impôts)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles de celles de la société.
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs fondateurs) ou convention unanime entre actionnaires si un seul actionnaire (cette CUA peut éliminer les exigences d’assemblée générale annuelle en présence d’un seul actionnaire).
ACHETER
Argent
1 343$
  • Constitution auprès du Registraire des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution non taxables de 343$
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS/TVH et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (retenues à la source et impôts)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles de celles de la société.
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs fondateurs) ou convention unanime entre actionnaires si un seul actionnaire (cette CUA peut éliminer les exigences d’assemblée générale annuelle en présence d’un seul actionnaire).
ACHETER
Or
1 593$
  • Constitution auprès du Registraire des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution non taxables de 343$
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS/TVH et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (retenues à la source et impôts)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles de celles de la société.
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs fondateurs) ou convention unanime entre actionnaires si un seul actionnaire (cette CUA peut éliminer les exigences d’assemblée générale annuelle en présence d’un seul actionnaire).
ACHETER
Platine
1 893$
  • Constitution auprès du Registraire des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution non taxables de 343$
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS/TVH et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (retenues à la source et impôts)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles de celles de la société.
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs fondateurs) ou convention unanime entre actionnaires si un seul actionnaire (cette CUA peut éliminer les exigences d’assemblée générale annuelle en présence d’un seul actionnaire).
ACHETER

Société par actions fédérale constituée en 2020

Bronze
1 343$
  • Constitution auprès de Corporations Canada
  • Mise en ligne au Registre des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution de 200$ et de déclaration initiale de 343$ non taxables
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et du Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (DAS, IMPÔTS)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles et de la société).
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs actionnaires)
ACHETER
Argent
1 543$
  • Constitution auprès de Corporations Canada
  • Mise en ligne au Registre des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution de 200$ et de déclaration initiale de 343$ non taxables
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et du Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (DAS, IMPÔTS)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles et de la société).
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs actionnaires)
ACHETER
Or
1 793$
  • Constitution auprès de Corporations Canada
  • Mise en ligne au Registre des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution de 200$ et de déclaration initiale de 343$ non taxables
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et du Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (DAS, IMPÔTS)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles et de la société).
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs actionnaires)
ACHETER
Platine
2 093$
  • Constitution auprès de Corporations Canada
  • Mise en ligne au Registre des entreprises
  • Désignation des administrateurs
  • Préparation et transmission de la déclaration initiale
  • Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
  • Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
  • Mise en place du règlement de la société
  • Prise de copie de sécurité du livre de la société
  • Dénomination sociale non-numérique
  • Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
  • Frais de constitution de 200$ et de déclaration initiale de 343$ non taxables
  • Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et du Registre des entreprises du Québec)
  • Inscription aux taxes (TPS et TVQ)
  • Inscription aux fichiers gouvernementaux (DAS, IMPÔTS)
  • Réservation de nom de domaine sur Internet
  • Résolution prévoyant le versement d’une prestation consécutive au décès de 10 000$ non imposable à chaque actionnaire impliqué dans les opérations
  • Rencontre préalable d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste pour discuter des éléments fiscaux (analyse sommaire du statut de travailleur constitué en société, soutien à la comptabilité et à la mise en place du système de comptabilisation du loyer et au départage des dépenses personnelles et de la société).
  • Contrat pré-constitutif simple (si plusieurs actionnaires)
ACHETER

Grille tarifaire pour l’organisation d’entreprises individuelles ou de société de personnes

Entreprise individuelle
554$
  • Enregistrement au Registre des entreprises
  • Inscription aux registres de la TPS, TVH et TVQ
  • Consultation d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste
  • Consultation d’une heure avec un avocat fiscaliste
  • - Contrat d’une page établissant l’objet de la société et les contributions respectives des associés
  • Contrat plus complet indiquant les modalités de séparation des associés
  • Contrat de société en commandite simple
  • Livre de société
ACHETER
Société en nom collectif de base
1 054$
  • Enregistrement au Registre des entreprises
  • Inscription aux registres de la TPS, TVH et TVQ
  • Consultation d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste
  • Consultation d’une heure avec un avocat fiscaliste
  • Contrat d’une page établissant l’objet de la société et les contributions respectives des associés
  • Contrat plus complet indiquant les modalités de séparation des associés
  • Contrat de société en commandite simple
  • Livre de société
ACHETER
Société en nom collectif élaborée
2 054$
  • Enregistrement au Registre des entreprises
  • Inscription aux registres de la TPS, TVH et TVQ
  • Consultation d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste
  • Consultation d’une heure avec un avocat fiscaliste
  • Contrat d’une page établissant l’objet de la société et les contributions respectives des associés
  • Contrat plus complet indiquant les modalités de séparation des associés
  • Contrat de société en commandite simple
  • Livre de société
ACHETER
Société en commandite
4 054$
  • Enregistrement au Registre des entreprises
  • Inscription aux registres de la TPS, TVH et TVQ
  • Consultation d’une demi-heure avec un avocat fiscaliste
  • Consultation d’une heure avec un avocat fiscaliste
  • Contrat d’une page établissant l’objet de la société et les contributions respectives des associés
  • Contrat plus complet indiquant les modalités de séparation des associés
  • Contrat de société en commandite simple
  • Livre de société
ACHETER