Description

Constitution et organisation :

– Constitution auprès du Registraire des entreprises
– Désignation des administrateurs
– Préparation et transmission de la déclaration initiale
– Description du capital-actions, des restrictions au transfert d’actions, des restrictions aux activités et autres sections requises
– Préparation des offres de souscription, des certificats d’actions, des résolutions des administrateurs, des résolutions des actionnaires, des registres et organisation du livre de la société
– Mise en place du règlement de la société
– Prise de copie de sécurité du livre de la société
– Dénomination sociale non-numérique
-Livre des minutes de la société et expédition par la poste (valeur de 120$)
-Frais de constitution non-taxables de 356$
-Rapport de disponibilité pour la dénomination sociale (rapport Nuans et Registre des entreprises du Québec)
-Inscription aux taxes (TPS/TVH et TVQ)
-Inscription aux fichiers gouvernementaux (retenues à la source et impôts)