Une société de personnes est en fait la version à plusieurs de l’entreprise individuelle. Ses associés sont normalement solidairement responsables de ses dettes.
Une société de personnes nait d’une entente entre plusieurs personnes afin :
- D’exercer une activité dans un esprit de collaboration;
- D’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités; et
- De partager entre elles les bénéfices qui en résultent.
L’activité peut être la détention d’un bien locatif, elle peut également être l’exploitation d’une entreprise ou même la réalisation d’un seul projet.
Il y a trois types de sociétés de personnes à but lucratif :
- La société en participation ou la société de fait, ou si vous préférez, celle qu’on peut créer sans le savoir ou sans consulter un professionnel;
- La société en nom collectif (ou la société en nom collectif à responsabilité limitée, s’il s’agit de professionnels régis par un ordre professionnel); et
- La société en commandite.
La société en nom collectif est la forme la plus courante des trois. Il est toutefois important d’établir les intentions des associés par écrit et de prévoir ce qu’il advient des actifs et des passifs en cas de séparation des associés. Une telle société ne permet pas de se parer des dettes contractées pour les fins de l’entreprise, à moins que les associés n’établissent clairement leurs responsabilités entre-eux et que ceux qui entendent les assumer soient en mesure de le faire. À défaut, un associé autrement non responsable pourrait devoir payer les dettes de la société de personnes.
